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Polluants éternels : la taxe pollueur-payeur finalement appliquée dès cette année | TF1 Info
LCI -
21/01
[VIDÉO] La redevance sur les PFAS sera finalement mise en œuvre en 2026, suite à un amendement adopté par 49.3 dans le cadre de la partie "recettes" du budget. Le gouvernement souhaitait initialement décaler son entrée en vigueur d'un an, au 1ᵉʳ janvier 2027. Cette taxe, qui repose sur le principe pollueur-payeur, s'élève à 100 euros pour 100 grammes de polluants éternels rejetés dans l'eau par les industriels. - Polluants éternels : la taxe pollueur-payeur finalement appliquée dès cette année (Environnement).
La redevance sur les PFAS sera finalement mise en œuvre en 2026, suite à un amendement adopté par 49.3 dans le cadre de la partie "recettes" du budget.
Le gouvernement souhaitait initialement décaler son entrée en vigueur d'un an, au 1ᵉʳ janvier 2027.
Cette taxe, qui repose sur le principe pollueur-payeur, s'élève à 100 euros pour 100 grammes de polluants éternels rejetés dans l'eau par les industriels.
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